Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
La consultation et l'utilisation du présent portail documentaire, édité par l'ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VALENSOLAISE, impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout internaute accédant au site déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter scrupuleusement sous l'autorité du Conseil d'Administration de l'association.
Si l'utilisateur n'agrée pas l'intégralité des clauses détaillées ci-après, il lui est instamment demandé de cesser toute navigation sur le portail et de s'adresser directement à notre secrétariat physique à la Mairie de Valensole pour toute demande d'information d'utilité publique.
Article 1 : Définitions et Terminologie
Pour l'interprétation des présentes CGU, les termes suivants s'entendent comme suit :
- L'Éditeur / L'Association : Désigne l'ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VALENSOLAISE, éditrice exclusive du portail documentaire.
- Le Portail / Le Site : Désigne l'ensemble de l'écosystème web accessible à l'adresse URL d'hébergement, comprenant les pages index.php, about.php, mission.php, activities.php, impact.php, privacy.php, terms.php et contact.php.
- L'Utilisateur : Désigne toute personne physique accédant au portail à des fins d'information personnelle ou d'admission administrative.
- Les Contenus : Désigne l'intégralité des textes académiques, grilles métriques, images de terrain et documents téléchargeables mis à disposition sur le site.
Article 2 : Nature Exclusivement Informative et Non Commerciale du Portail
Conformément à l'éthique de notre charte sociale et aux directives d'utilité publique qui régissent l'ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VALENSOLAISE, ce portail est une ressource documentaire exempte de toute activité commerciale, publicitaire ou marchande.
Le site ne propose aucun bien ou service à la vente, aucun abonnement lucratif en ligne et ne dispose d'aucune passerelle de paiement électronique. Le traitement des inscriptions s'effectue exclusivement par dépôt de dossier administratif physique lors de nos permanences à l'hôtel de ville de Valensole. La soumission du formulaire d'intake sur contact.php n'est qu'une demande d'instruction préalable gratuite et sans engagement financier réciproque.
Article 3 : Conditions d'Accès et Disponibilité Technique
L'accès au portail documentaire est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts afférents à la connexion (équipements informatiques, forfaits de télécommunication) reste à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité technique optimale du site, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service consécutives à des opérations de maintenance logicielle, à des saturations de réseau indépendantes de sa volonté, ou à des cas de force majeure. Le secrétariat administratif permanent assure la continuité de l'information physique en cas de panne logicielle prolongée.
Article 4 : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données
La structure générale du portail ainsi que les textes académiques, études de cas cliniques, grilles métriques, agencements de style (internal CSS) et images (Picsum IDs : 42, 48, 54, 146, 160, 180, 193) sont la propriété exclusive de l'ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VALENSOLAISE ou font l'objet d'une licence légitime d'utilisation non commerciale.
Toute représentation, reproduction, modification, traduction ou exploitation commerciale, partielle ou intégrale, des contenus de ce portail, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit et préalable du Président Jean-Marc Lambert, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par dérogation, l'Éditeur autorise le téléchargement et l'impression des rapports d'impact et chartes éco-responsables mis à disposition dans le répertoire d'impact.php, à la condition expresse que ces documents soient utilisés à des fins purement d'information privée, d'analyse universitaire ou de contrôle administratif, sans aucune altération du texte ni des mentions légales d'utilité publique y figurant.
Article 5 : Exclusion de Responsabilité et Limites de Garantie
Bien que le Comité d'Orientation Scientifique veille avec la plus extrême rigueur à la véracité des informations médicales et techniques diffusées sur le portail, les textes analytiques et méthodologiques sont proposés à des fins documentaires et de prévention générale. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée auprès d'un praticien diplômé, ni valoir diagnostic clinique ou prescription thérapeutique.
L'utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'usage qu'il fait des contenus du site. L'association décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, découlant de l'utilisation des données du site ou d'une décision d'entraînement physique prise sans contrôle médical préalable d'aptitude.
Article 6 : Établissement de Liens Hypertextes Externes
Le portail comporte des liens hypertextes dirigés vers des ressources officielles de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations). Ces liens d'intérêt général visent exclusivement à faciliter les démarches administratives et de contrôle éco-responsable des utilisateurs.
L'ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VALENSOLAISE n'exerçant aucun contrôle technique ou éditorial sur ces plateformes gouvernementales tierces, elle décline toute responsabilité quant à la modification, l'indisponibilité ou l'inexactitude éventuelle des contenus édités par ces tiers.
Article 7 : Modification des CGU et Clause de Divisibilité
L'Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes CGU pour les adapter aux évolutions réglementaires, aux conclusions de l'Audit 2026, ou aux orientations stratégiques décidées par le Conseil d'Administration. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre acte des éventuels changements.
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente ou par l'effet d'une loi nouvelle, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui conserveraient leur plein effet juridique.
Article 8 : Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable de courtoisie auprès du secrétariat permanent de l'association, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort des Alpes-de-Haute-Provence.